Les visites d'information & prévention

puceCarree(Loi El Khomri aout 2016 – code du travail)
Cas Général Absence Travailleurs Handicapés Femmes enceintes / allaitantes Cas Particulier
Quand ? Entrée += 3 mois Retour +1jr -8jrs(max) Sans délai Sans délai Avant entrée
Par qui ? Médecin / Infirmier Médecin Médecin Médecin Médecin
Document Délivré Attestion suivi Attestion suivi Attestion suivi Attestion suivi Fiche aptitude
Type de suivi Suivi individuel Visite Médicale Reprise Suivi Médicale Adapté Suivi Médicale Adapté Suivi Médicale Renforcé
Périodicité maximale 5 Ans 3 ans 2 ans
  • puceFlecheLe non respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d'une amende (article R4745-1 du Code du travail)
  • puceFlecheLe refus d'un salarié de subir la visite médicale est passible de licenciement (AR Versailles 24-11-1997 n°95-24053)

Les visites de reprise

puceCarree (Article R4624-21 - code du travail)

  • puceCocheCongé maternité
  • puceCocheMaladie professionnelle (Code de la Sécurité Sociale)
  • puceCocheMaladie non professionnelle | accident travail (absence d’au moins 30 jours)
  • puceCocheEn cas d’absence prolongée d’un salarié de plus de 3 mois, une visite de pré-reprise peut-être demandé par le médecin traitant ou le salarié afin de préparer et d’étudier les conditions et les modalités de reprise du travail du salarié

puceFlecheLe salarié ne peut pas refuser de se rendre à la visite de reprise. Elle constitue une obligation.

puceFlecheLa visite de reprise est également une obligation pour l’employeur. En cas de manquement, des indemnités peuvent lui être réclamées, mais le salarié doit alors apporter la preuve du préjudice subi (arrêt de la chambre sociale n°14-23138 rendu par la Cour de Cassation le 17 mai 2016).

schemaFleche

Processus amont de gestion administrative

Au commencement

Transmission de la liste des entrées et sorties par l'entreprise, changements d’adresses, reprises.

J-30 :

  • Incrémentation de la base Aleris
  • Recherche des centres correspondants pour les nouveaux salariés
  • Adhésions nouveaux centres si nécessaire
  • Mise à jour des salariés sortis
  • Mise à jour des changements d’adresse avec modification des centres correspondants
  • Organisation des visites médicales initiales, périodiques, reprises

J-25 :

Transmission de la convocation à la visite médicale par email + envoi d’une notice explicative avec demande de renvoi de la fiche d’aptitude ou attestation suivi par les salariés concernés.

J-5 :

rappel par email de la visite médicale.

Jour J :

Visite médicale.

J + 1 :

Envoi email pour vérification auprès du salarié pour connaitre présence ou absence

  • Présence : mise à jour de la base | archivage de la fiche d’aptitude ou attestation suivi
    • Emission d’une alerte en cas d’attestation inaptitude
    • Emission d’une alerte en cas de mi-temps thérapeutique
  • Absence : mise à jour de base | nouvelle planification de la visite
    • Emission d’une alerte en cas de non présentation à la 3ème visite

J+… :

Réception fiche d’aptitude ou attestation suivi, centralisation et mise à jour de la base.

M + 10 jours:

Reporting auprès de l’équipe RH :

  • listing des visites programmées M - 1 jour
  • fiches aptitudes ou attestation suivi reçues