Le Client confie au Cabinet ALERIS, qui s’engage à les réaliser, l’exécution des prestations décrites dans le présent document.
Le rôle du Cabinet consiste, dans tous les domaines requis, à coordonner efficacement l’ensemble des actions et à veiller à ce que tant l’information que les décisions soient parfaitement canalisées, prises en temps voulu, diffusées, exécutées et ce, dans le souci constant du respect du planning et de l’enveloppe budgétaire.
Les prestations proposées par ALERIS sont des prestations conçues pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients.
Votre Contrat de prestations se compose de :
Sont nuls tous renvois, adjonctions, ou modifications matérielles non approuvés par ALERIS.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
Votre contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois et est renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois.
ALERIS, se donne une obligation de moyens.
ALERIS s’engage à exécuter la mission de bonne foi et avec rigueur professionnelle.
ALERIS bénéficiera, pour l’exécution de la mission, des pouvoirs les plus étendus afin de mener à bien les tâches qui lui sont dévolues.
Au titre de la mission, ALERIS interviendra sous vos directives et votre contrôle et effectuera toutes les opérations nécessaires à la bonne fin de celle-ci, telles que définies dans les présentes Conditions Générales de Vente. ALERIS rendra compte de l’état d’avancement de la mission.
En outre, ALERIS pourra vous proposer de s’adjoindre le concours de tout spécialiste ou sous-traitant dont l’intervention serait souhaitable pour le bon aboutissement du projet. Dans l’hypothèse où cela engendrerait un coût exceptionnel, la rémunération du ou des spécialiste(s) sera à votre charge.
Vous vous engagez :
La mission confiée à ALERIS est portée en temps et lieu utiles à la connaissance de toutes les personnes et entités intervenant dans l’opération.
ALERIS s'engage à apporter tous les soins nécessaires à l'exécution de la mission conformément aux règles de l'art.
Le personnel d’ALERIS affecté, le cas échéant, à l'exécution de la mission demeurera sous la responsabilité entière et exclusive de celle-ci, qui est seule habilitée à lui adresser des directives et instructions. Les questions de responsabilité qui pourraient, le cas échéant, surgir lors de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, sont réglées selon le droit commun de la responsabilité civile.
ALERIS indépendamment de ses obligations contractuelles, assume les responsabilités de droit commun et professionnel définies par les lois et règlements en vigueur.
Les missions confiées à ALERIS ne peuvent être génératrices de responsabilités à l’égard des tiers, entreprises, administrations, services publics ou autres. ALERIS ne répond que de l’exécution de la mission qui lui est confiée par le contrat.
Tout retard de paiement, de tout ou partie d'une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts au profit d’ALERIS, à un taux égal à cinq (5) fois le taux d'intérêt légal en vigueur sauf report sollicité à temps et accordé par ALERIS.
Les parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d'un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier.
Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. ALERIS refacturera également au débiteur les frais de rejet de prélèvement appliqués par la banque.
Dans le cas d’un rejet de prélèvement automatique, un forfait de 25€ HT vous sera facturé en sus.
Le contrat peut être résilié à la date anniversaire (1er janvier de chaque année) moyennant un préavis de trois (3) mois. La résiliation doit être notifiée à ALERIS par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi, soit avant le 30 septembre de chaque année.
Le contrat est également résilié automatiquement, après une mise en demeure restée sans réponse huit (8) jours après, en cas de non-paiement à son échéance d'une facture d'honoraires ou de rejet d'un effet (chèque ou prélèvement) pour quelle que cause que ce soit.
Dans le cas d'une résiliation pour non-paiement de facture(s) ou rejet d’un effet, la totalité des factures restant à courir jusqu'à la fin du contrat reste due, chaque facture étant calculée sur la moyenne des trois dernières factures précédant l'impayé.
Dans le cas d’une résiliation anticipée à votre initiative, la totalité des factures restant à courir jusqu'à la fin du contrat resterait due, chaque facture étant calculée sur la moyenne des trois dernières factures précédant la date de résiliation.
ALERIS déclare être titulaire d’une police d’assurance souscrite auprès d’AXA (contrat n°6325338304), la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il encourt en cas de fautes ou omissions dans l’exercice de sa mission.
Toutes informations et documents transmis entre les deux parties dans le cadre de l’exécution de la mission sont et demeurent votre propriété pleine et entière sous réserve de confidentialité tant pendant la durée de la mission qu’après son expiration pour quelle que raison que ce soit.
Tous les logiciels mis en place pour exécuter la mission restent l’entière propriété d’ALERIS et ce, pendant et après la mission.
ALERIS pourra faire figurer votre marque parmi ses références sur ses différents supports de communication institutionnels.
ALERIS s’engage à mener la mission dans le plus strict respect de confidentialité, tant à votre égard qu’à l’égard des tiers (prestataires, salariés…).
Vous vous engagez à respecter la même confidentialité vis-à-vis d’ALERIS et ce, également au niveau de l’exploitation des documents fournis.
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de votre contrat, qui n'aura pu faire l'objet d'une solution amiable entre les parties, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure de référé ou d'urgence.
Pour l'exécution du contrat ainsi que de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiqués en tête des Conditions Particulières de Vente.